Mission d'accompagnement a la conception de la nouvelle etape de territorialisation des services de la Region Rhone-Alpes au sein des Espaces Rhone-Alpes.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : M. le président, direction des ressources humaines 78, route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, tél. : (+33)4-72-59-40-00 begin_of_the_skype_highlighting (+33)4-72-59-40-00 end_of_the_skype_highlighting, télécopieur : (+33)4-72-59-59-23 begin_of_the_skype_highlighting (+33)4-72-59-59-23 end_of_the_skype_highlighting, courriel : cschoen-pic@rhonealpes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne une mission d'accompagnement à la conception de la nouvelle étape de territorialisation des services de la Région Rhône-Alpes au sein des Espaces Rhône-Alpes.

En effet, la Région Rhône-Alpes s'est engagée depuis la mandature précédente dans une démarche de déconcentration de ses services au sein des Espaces Rhône-Alpes (cf. La délibération du 21/07/2005 relative au développement des Espaces Rhône-Alpes et le portail citoyen de la Région : http://www.rhonealpes.fr/27-les-espaces-rhone-alpes.htm) Huit Espaces Rhône-Alpes sont aujourd'hui positionnés dans chaque département de la Région et permettent de rapprocher les services et les élus régionaux des rhônalpins. Après une première étape d'expérimentation (Etape 1), puis une étape de développement (Etape 2) sur le mandat 2004-2010, l'exécutif régional souhaite poursuivre la démarche et démarrer une troisième étape ayant pour objet l'étude de l'évolution du projet et son inscription dans le cadre de la réforme territoriale. La démarche d'accompagnement de la collectivité, objet du présent marché, s'entend aussi bien sur l'animation de la réflexion que sur l'étude des orientations stratégiques à adopter au regard du rôle de la structure sur le plan territorial. La mission se déroulera sous l'autorité de la délégation générale aux Espaces Rhône-Alpes (Dgera).
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 79415200.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Forme du marché :
Le marché est un marché mixte comprenant :
- une partie traitée à prix forfaitaire : elle comprend l'analyse du positionnement stratégique au regard de la réforme territoriale, de la démarche mise en oeuvre et des orientations politiques ; elle est découpée en deux phases : la phase 1 relative à l'élaboration d'une note de cadrage et la phase 2 relative à la rédaction de la délibération cadre ;
- une partie traitée à prix unitaires, tels qu'indiqués dans le Bordereau des Prix : elle a pour objet l'animation et le pilotage des groupes de réflexion avec les élus et au sein des directions de la Région. Cette partie des prestations fera l'objet de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 EUR (H.T.) pour toute la durée du marché
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois maximum à compter de sa notification.
Pour la partie forfaitaire, chaque phase est assortie d'un délai d'exécution maximal, conformément aux dispositions énoncées à l'article 4.2. Si le titulaire a proposé dans sa note méthodologique des délais inférieurs, ceux-ci deviendront les délais contractuels d'exécution.
Le marché débutera à compter de sa notification.
Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Forme du prix : ferme
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les ressources propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
Les conditions de paiement figurent au CCP.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. En groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-Ci peut être un compte conjoint entre les membres du groupement ou un compte au nom du mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises .
Situation administrative et juridique :
- une lettre de candidature ou Dc1 signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation)
ATTENTION : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr);
- un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent) ;
- une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.
Capacité économique et financière - références requises : capacités financières :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir :
- le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 ou équivalent)
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
Capacités techniques et professionnelles :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou un document équivalent en indiquant :
- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose ;
- une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- une liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de trois ans. Les références devront mettre en évidence la capacité à appréhender la dimension stratégique et politique du projet. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée.
Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les cinq premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : attention : Si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0066.
Renseignements complémentaires : envoi des dossiers sous forme dématérialisée :
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/
Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'avis de réception sera l'heure prise en considération.
En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe candidature.
Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.
L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.
La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/prévoit cette fonctionnalité : lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip.
La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.
Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention " copie de sauvegarde " ainsi que le nom du marché.
Jugement des candidatures :
Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés.
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 2 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.
Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous.
Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le lundi 28 février 2011, 16 heures dernier délai.
Les renseignements seront communiqués au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au mercredi 2 mars 2011, 20 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Modalités d'envoi des dossiers :
La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.
Envoi des dossiers sous forme papier :
Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante :
Région Rhône-Alpes
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
78, route de Paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-Les-Bains Cedex
Ou être remis contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Bureau 238.
Réceptions au secrétariat : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16 heures, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.
Le candidat devra IMPERATIVEMENT porter sur l'enveloppe :
- la mention " Marché passé en procédure adaptée ouverte - ne pas ouvrir " ;
- le nom du marché " Accompagnement dgera " ;
- le nom et l'adresse du candidat ;
- le numéro SIRET (14 chiffres).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : secrétariat - bureau 238 direction des affaires juridiques et de la commande publique 78, route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région rhône-Alpes.
Correspondant : melle PETIT délégation générale aux espaces Rhône-Alpes 78, route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, tél. : (+33)4-72-59-58-13 begin_of_the_skype_highlighting (+33)4-72-59-58-13 end_of_the_skype_highlighting, courriel : jpetit2@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublic.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
direction des affaires juridiques et de la commande publique 78, route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, tél. : (+33)4-72-59-59-68 begin_of_the_skype_highlighting (+33)4-72-59-59-68 end_of_the_skype_highlighting, télécopieur : (+33)4-72-59-47-43 begin_of_the_skype_highlighting (+33)4-72-59-47-43 end_of_the_skype_highlighting, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : catherine SCHOEN-PIC direction des ressources humaines 78, route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, tél. : (+33)4-72-59-40-00 begin_of_the_skype_highlighting (+33)4-72-59-40-00 end_of_the_skype_highlighting, télécopieur : (+33)4-72-59-59-23 begin_of_the_skype_highlighting (+33)4-72-59-59-23 end_of_the_skype_highlighting, courriel : cshoen-pic@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.Fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon.