Répartition de la Dotation de solidarité urbaine pour 2011

Article du 06/05/2011 - nationale

Une circulaire présentant les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2011 vient de paraître.

La DSU, tenant compte des dispositions de la loi de finance 2011, s'élèvera à plus de 1,3 million d’euros cette année, soit + 6,24 % par rapport à l'exercice précédent.

Les communes, classées selon les critères démographiques de 10 000 habitants et plus, et de 5 000 à 9 999 habitants, percevront un montant de dotation au moins égal à celui de 2010. Les communes de 10 000 habitants et plus sont classées par ordre décroissant selon un indice synthétique de charges et de ressources. La loi du 26 mars 1996 a étendu aux communes de 5 000 à 9 999 habitants l’application de l'indice synthétique créé par la loi du 31 décembre 1993 pour les communes de 10 000 habitants et plus qui permet de classer l'ensemble des communes urbaines en fonction de leur richesse et de leurs charges. Pour les communes nouvellement éligibles à la DSU en 2011, les règles de calcul des dotations sont identiques.

Source : Lettre d’information bimensuelle su SG CIV n° 220