Mission d'assistance a l'analyse des projets intercommunaux proches de Venissieux et pour une mission d'elaboration et de tenue d'un tableau de bord urbain, eventuellement renouvelable 2 fois.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vénissieux.
Correspondant : Service des Marchés DRF, 5 avenue Marcel Houel B.P. 24, 69631 Vénissieux Cedex, tél. : 04-72-21-44-44, télécopieur : 04-72-21-44-82, courriel : servicemarches@ville-venissieux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : mission d'assistance à l'analyse des projets intercommunaux proches de Vénissieux et pour une mission d'élaboration et de tenue d'un tableau de bord urbain, éventuellement renouvelable 2 fois.

Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget Ville. Paiement des sommes dues par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- Dc1 (lettre de candidature)
dc2 (déclaration du candidat).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vue de la note technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11MISSION.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Vénissieux, Direction de l'Urbanisme.
5 avenue Marcel Houël, B.P. 24, 69631 Vénissieux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Vénissieux, Direction de l'Urbanisme.
Correspondant : M. Galdeano Sylvain, tél. : 04-72-21-45-24, télécopieur : 04-72-21-44-03, courriel : sgaldeano@ville-venissieux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vénissieux, Direction de l'Urbanisme.
5 avenue Marcel Houel B.P. 24, 69631 Vénissieux Cedex, tél. : 04-72-21-45-24, télécopieur : 04-72-21-44-03, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-Hbe9kbocn.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du Code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réalisation d'une mission d'assistance à l'analyse des projets intercommunaux proches de Vénissieux.
Réalisation d'une mission d'assistance à l'analyse des projets intercommunaux proches de Vénissieux.
Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 10 000 EUR.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : reférences requises : justificatifs de prestations équivalentes.
C.P.V. - Objet principal : 71356200.
Lot(s) 2 assistance pour la mise à jour d'un tableau de bord urbain.
Assistance pour la mise à jour d'un tableau de bord urbain.
Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 10 000 EUR.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : références requises : justificatifs de prestations équivalentes.
C.P.V. - Objet principal : 71356200.
Lot(s) 3 assistance pour l'actualisation annuelle d'une étude de prospective scolaire.
Assistance pour l'actualisation annuelle d'une étude de prospective scolaire.
Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 10 000 EUR.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : références requises : justificatifs de prestations équivalentes.
C.P.V. - Objet principal : 71356200.*
Avis N°: AO-1107-3010