Mission d'animation du Programme d'Interet General de lutte contre l'habitat indigne et la precarite energetique en pays viennois

Avis N°: AO-1108-1816

Avis d'appel public à la concurrence

Organisme acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS . Espace St Germain, 30, avenue du Général-Lecierc, Bâtiment Antarès, 38 200 Vienne . Tél.: 04 74 78 78 86 . Mail: marches@paysviennois.fr

Profil acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr
Adresse internet: http://www.paysviennois.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur: Environnement, Affaires économiques et financières, Logement et développement collectif, aménagement du territoire, assainissement, développement économique, politique de la ville, équipements sportifs communautaires, petite enfance, gestion des déchets.

Objet du marché: mission d'animation du Programme d'Intérêt Général de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique en pays viennois .

CPV - Objet principal: 71210000.
Caractéristiques principales et quantités: Les prestations ne sont pas allotis.
Les variantes sont autorisées. Pas d'option.
Cautionnement et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ou garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement: prix forfaitaire révisables. Avance et acomptes versée dans les conditions du CMP -Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours Financement sur le budget de la CAPV.
Forme juridique du groupement attributaire du marché: Groupement solidaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
- Situation juridique -références requises:
-Une lettre de candidature (imprimé DC1 ) ou équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics);
- Une déclaration indiquant si le candidat est ou non en redressement judiciaire, et s'il l'est, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (un modèle de déclaration est joint au cahier des charges ou utilisation du formulaire DC2).
Référence professionnelle et capacité technique -références requises:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution avec leur pondération:
- prix des prestations: 40 %
-valeur technique appréciée au vue du mémoire technique: 60 % .

Type de procédure: procédure adaptée /Procédure couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Date limite de réception des offres: jeudi 3 mars 2011 à 12 h .

Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr
Le DCE peut être obtenu sous format CD après demande préalable par télécopieur: 04 74 78 78 79 ou par mail marches@paysviennois.fr
Renseignements
- techniques: Mme GEOURJON Tél.: 04 27 87 80 02
- administratifs: service commande publique Tél.: 04 74 78 78 86 / Fax: 04 74 78 78 79 / Mail: marches@paysviennois.fr
Introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2, place Verdun, 38000 Grenoble. Tél.: 04 76 42 90 00. Fax: 04 76 42 22 69. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
-référé suspension: (article L.5211 du code de justice administrative),
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.
Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
-recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état n° 291545 du 16-07-2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.
Date d'envoi du présent avis à la publication: 3 février 2011 .